Derniers articles publiés
1 février 2024
ADVANT Altana a conseillé Amphenol, société cotée au NYSE, dans le cadre de l'acquisition de LID Technologies
Deals & levées de fonds
1 février 2024Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : l'effectivité de l'occupation ne résiste pas aux faits et aux indices
Plus-values immobilières
1 février 2024
Marc Chagall au Centre Pompidou
Marché de l'art
1 février 2024Jurisprudence
Déduction des charges de travaux afférentes à un logement vacant : il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien
Impôt sur le revenu
1 février 2024Jurisprudence
Preuve qu'une installation fixe d'affaires n'est pas utilisée aux fins d'activités auxiliaires ou accessoires : de l'importance de l'autonomie
Conventions fiscales
1 février 2024Jurisprudence
Fraude à la TVA : une société non diligente est redevable de la TVA figurant sur les fausses factures émises par son employé
Fiscalité communautaire
31 janvier 2024Doctrine
Paiement différé ou fractionné : Bercy fixe le taux d’intérêt pour 2024
Chiffres utiles
31 janvier 2024
Herbert Smith Freehills conseille Tikehau Capital dans la cession de l'hôtel Prélude Opéra au Groupe Fattal Hotel
Deals & levées de fonds
31 janvier 2024
BCLP aux côtés des fondateurs de Tenacy dans le cadre de sa levée de fonds de 6 M€
Deals & levées de fonds
31 janvier 2024
Frédéric CUIF rejoint LX Avocats en qualité d'Associé d'un nouveau bureau : LX Bordeaux
Nomination et mouvement
30 janvier 2024Loi
Les opérations de transformation de bureaux en logements bientôt assujetties à la taxe d’aménagement
Taxes diverses
30 janvier 2024Loi
Les propriétaires de meublés touristiques classés verront finalement leur avantage fiscal réduit
Impôt sur le revenu