Derniers articles publiés
29 novembre 2023
Les taux d’usure passent le cap des 6 % sur 20 ans et plus pour leur dernière révision mensuelle
Economie
29 novembre 2023
CF Compagnie Fiduciaire dresse le bilan d'une année record !
Nomination et mouvement
28 novembre 2023
Les paradoxes du marché de l’art Belge
Marché de l'art
28 novembre 2023Loi
Fraude fiscale et PLF2024 : les locations de biens meubles corporels autres que les moyens de transport seront imposées à la TVA en France
Suivi législatif
28 novembre 2023Loi
Apport-cession et réinvestissement dans des structures de capital investissement : vers un aménagement du quota de 75% au PLF2024
Suivi législatif
27 novembre 2023Loi
Ces amendements au PLF2024 adoptés au Sénat qui ne devraient, en définitive, pas prospérer
Suivi législatif
26 novembre 2023Loi
PLF2024 et usufruit de somme d’argent : remise en cause de la déductibilité de la dette de restitution de l’actif successoral du quasi-usufruitier
Suivi législatif
26 novembre 2023Loi
Taxation du préciput au droit de partage : le Gouvernement s'en remet à la jurisprudence
Droits de mutation
23 novembre 2023Loi
PLF2024 : la Commission des Finances du Sénat réactive l'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent
Suivi législatif
23 novembre 2023Loi
PLF2024 : « Non-dutreillabilité » de l'activité de location meublée, la Commission des Finances du Sénat suit l'Assemblée Nationale
Suivi législatif
23 novembre 2023Loi
PLF2024 : le Gouvernement élargit le régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices en zones rurales à certaines reprises d’entreprises
Suivi législatif
22 novembre 2023Doctrine
Bercy met à jour sa doctrine BOFIP sur les principes de détermination des prix de transfert
Prix de transfert