19 février 2024JurisprudencePlus-value professionnelle : l’indemnité de suppression d’un office notarial ne peut bénéficier de l’exonération 238 quindecies du CGIPlus-values professionnelles
19 février 2024JurisprudenceApport-cession : maintien de la plus-value en report et condition de réinvestissement avec prise de contrôlePlus-values mobilières
17 février 2024RéglementaireETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2024Evasion fiscale
16 février 2024JurisprudencePlus-value immobilière : l'exonération «résidence secondaire» ne peut s’appliquer qu’une seule foisPlus-values immobilières
15 février 2024DoctrineL’accord international transitoire relatif aux taxes nationales sur les services numériques est prorogé jusqu'au 31 juin 2024Commerce électronique
15 février 2024Coblence avocats accompagne les associés de Dendreo dans le cadre de la cession au groupe SepteoDeals & levées de fonds
15 février 2024JurisprudenceEngagement de revendre et point de départ du délai de l'article 1115 du CGI en cas de vente « à la découpe »Droits d’enregistrements
15 février 2024Bredin Prat conseille le consortium composé de TCV, EQT et Denis Ladegaillerie dans le cadre de l’offre publique d’achat sur BelieveDeals & levées de fonds
15 février 2024Hoche Avocats a conseillé FNB Private Equity sur l’entrée en négociations exclusives avec Nestlé pour l’acquisition potentielle de ses activités « aliments pour bébé » (hors laits infantiles)Deals & levées de fonds
15 février 2024Moncey auprès de BS Battery dans le cadre de l'entrée de For Talents au capitalDeals & levées de fonds
14 février 2024DoctrineMeublés touristiques et imposition des revenus de 2023 : les loueurs pourront arbitrer entre ancien ou nouveau régimeImpôt sur le revenu