Plus-value immobilière : l'exonération «résidence secondaire» ne peut s’appliquer qu’une seule fois

16/02/2024 Par La rédaction
4 min de lecture

 L’article 150-U-II-1°bis du CGI prévoit une exonération pour les plus-values résultant de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi par le cédant de tout, ou partie du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à son habitation principale. 

 

L’exonération ne s’applique qu’au titre de la première cession d’un logement, sous condition de remploi, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, d’une fraction du prix de cession à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à la résidence principale du cédant.

A toutes fins utiles, rappelons que le juge administratif a, dans plusieurs décisions (...