6 novembre 2023
Stephenson Harwood conseille Oryx Energies S.A dans le cadre de son investissement dans Puma Energy Senegal S.A.
Deals & levées de fonds
Derniers articles publiés
6 novembre 2023
Kirkland & Ellis conseille IK Partners dans le cadre des négociations exclusives en vue de la vente d’une participation majoritaire à Wendel
Deals & levées de fonds
6 novembre 2023Jurisprudence
Plus-value professionnelle : nouvelles précisions concernant le caractère exceptionnel des recettes exclues du seuil de l'exonération 151 septies du CGI
Plus-values professionnelles
6 novembre 2023Jurisprudence
Une révision à la hausse du montant des redressements notifiés doit faire l'objet d'une nouvelle notification de redressements
Contrôle et contentieux
3 novembre 2023Jurisprudence
Revenus fonciers : déductibilité des travaux de transformation d'une maison d’habitation en un ensemble de quatre appartements doté de parties communes
Impôt sur le revenu
3 novembre 2023Loi
Dépôt à l'Assemblée Nationale d'un projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale franco-moldave
Conventions fiscales
3 novembre 2023Jurisprudence
« Amendement Charasse » : quand un pacte d’actionnaires caractérise l’existence d’une action de concert
Impôt sur les sociétés
2 novembre 2023Jurisprudence
Une entreprise de portage salarial a la qualité d’employeur et, est, à ce titre, redevable de la taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
2 novembre 2023Jurisprudence
Obtenir la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants : privilégiez les devis aux photographies
Impôts Fonciers
2 novembre 2023
CF Société d’Avocats remporte deux prix au Palmarès du Droit de Bordeaux
Nomination et mouvement