4 septembre 2023RSM a réalisé la due diligence financière et fiscale pour GLAS SAS lors de l’acquisition de PristineDeals & levées de fonds
4 septembre 2023JurisprudenceTaxe de 3% sur les immeubles et prescription fiscale abrégée : attention au nom du bénéficiaire économique mentionné dans les déclarations annuellesTaxes diverses
1 septembre 2023DoctrineQuid de l'exonération ZRR en cas de reprise d'entreprise par l'acquisition de l'ensemble des parts sociales en plusieurs fois et sur plusieurs années ?Impôt sur les sociétés
1 septembre 2023Analyses et points de vueDocumentation et déclarations des prix de transfert : vous croyiez vraiment y échapper ?Prix de transfert
31 août 2023JurisprudenceConséquences du défaut de notification d’un acte de la procédure administrative à tous les redevables solidaires d'une dette fiscaleContrôle et contentieux
31 août 2023LoiProposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommesSuivi législatif
30 août 2023Franklin a conseillé le Groupe IBL Together dans le cadre de la prise de contrôle de Run Market Partenaire IntermarchéDeals & levées de fonds
30 août 2023La Frieze Séoul de retour : Artmarket fait le point sur le marché séouliteMarché de l'art
30 août 2023DoctrineRéduction de capital par annulation des titres émis en rémunération d'un apport 150-0 B ter du CGI et remise en cause du reportPlus-values mobilières
30 août 2023DoctrinePerte du droit au report des déficits antérieurs et mise en sommeil prolongée de sociétés suivie de leur réactivationImpôt sur les sociétés
30 août 2023JurisprudenceTaxe d'habitation : la copie de la déclaration en mairie des meublés de tourisme ne permet pas au propriétaire d'un bien de démontrer qu'il n'entendait pas en conserver la dispositionImpôts Fonciers
26 août 2023RéglementaireExtension du périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants : liste des communes éligiblesImpôts Fonciers