Derniers articles publiés
3 août 2022Loi
PLFR 2022 : suite des amendements adoptés au Sénat
Suivi législatif
2 août 2022
Les 18 œuvres valant plus de 100 millions de dollars
Marché de l'art
2 août 2022Loi
Examen du PLFR 2022 au Sénat : premiers amendements adoptés
Suivi législatif
30 juillet 2022Doctrine
Dutreil et légalisation de la condition tenant à la poursuite de l'activité : assouplissement demandé pour la holding animatrice
Droits de mutation et Dutreil
30 juillet 2022Doctrine
Vente immobilière : quid de la plus-value de l'usufruitier successif
Plus-values immobilières
29 juillet 2022Etudes, synthèses et rapports
Cryptoactifs, NFT et ICO au sommaire du rapport Tracfin 2021
Contrôle et contentieux
28 juillet 2022Loi
PLFR 2022 : vers une indexation les plafonds d’exonération des plus-values des PME en 2023 ?
Plus-values professionnelles
27 juillet 2022Doctrine
Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?
TVA
27 juillet 2022Jurisprudence
L'exercice de prérogatives juridiques caractérise «l'utilité» nécessaire à la qualification des titres de participation
Impôt sur les sociétés
27 juillet 2022Loi
PLFR 2022 et "Américains accidentels" : les députés plaident pour une application réciproque de l'accord FATCA
Evasion fiscale
26 juillet 2022Jurisprudence
De la constitutionnalité du précompte au titre de la redistribution de dividendes issus de filiales établies en France ou dans des Etats situés hors UE
Contrôle et contentieux
26 juillet 2022
Arsene conseille Argos Wityu dans le cadre de la vente de Juratoys au groupe Maped
Deals & levées de fonds