22 mars 2022Doctrine
Une extension du dispositif de déduction aux contribuables qui hébergent les Ukrainiens chez eux ?
Impôt sur le revenu
Derniers articles publiés
22 mars 2022Analyses et points de vue
Loi de Finances 2022 : plus de questions que de réponses concernant le dispositif CIR-CII et JEI
Crédit impôt recherche-innovation
21 mars 2022Jurisprudence
Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance
Plus-values immobilières
21 mars 2022Jurisprudence
Taxe foncière et déclaration d'abandon : de la Constitutionnalité du transfert immédiat de la propriété à la commune
Impôts Fonciers
18 mars 2022Réglementaire
Taux de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique
Taxes diverses
17 mars 2022Réglementaire
Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié jusqu’au 31 décembre 2022
Impôt sur le revenu
17 mars 2022Doctrine
Précisions doctrinales relatives au report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit de FRUP
Revenus professionnels
16 mars 2022Jurisprudence
Promesse de cession d'actions à un prix irrévocablement fixé : une libéralité constitutive d'un acte anormal de gestion ?
Contrôle et contentieux
16 mars 2022Réglementaire
ETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2022
Evasion fiscale
16 mars 2022Jurisprudence
Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en présence d'une société mère d’un groupe fiscal
Impôt sur les sociétés
16 mars 2022Doctrine
Une exonération de taxe d'aménagement en cas de reconstruction après sinistre sur un même terrain pourrait être étudiée
Taxes diverses
16 mars 2022Politique communautaire et internationnale
Conclusions du Conseil de l'UE sur la mise en œuvre du paquet TVA sur le commerce électronique
Commerce électronique