Une exonération de taxe d'aménagement en cas de reconstruction après sinistre sur un même terrain pourrait être étudiée

Le Gouvernement vient de préciser qu’une exonération de taxe d’aménagement en cas de reconstruction après sinistre sur un même terrain pour la surface de plancher correspondant à celle du bâtiment détruit pourrait ainsi être étudiée dans l’hypothèse où la reconstruction à l’identique est rendue impossible du fait de l’évolution des normes applicables.