Derniers articles publiés
13 octobre 2025Jurisprudence
Le respect impératif du délai de réponse de trente jours : une garantie du contribuable même en cas de pli non réclamé
Contrôle et contentieux
12 octobre 2025Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : les pièges d'une stratégie d'optimisation mal préparée
Plus-values immobilières
10 octobre 2025Jurisprudence
Exonération de retenue à la source sur dividendes : le critère du siège de direction effective jugé non conforme au droit de l'UE
Produits financiers
10 octobre 2025Jurisprudence
Le juge n'a pas à vérifier la validité du Trust au regard de la loi étrangère mais doit analyser le dessaisissement effectif du constituant
Trust
10 octobre 2025Jurisprudence
Location hôtelière et déductibilité de la TVA : de l'indivisibilité des prestations à finalité unique
TVA
9 octobre 2025Jurisprudence
Taxe sur les terrains rendus constructibles : l'administration peut limiter l'imposition à la seule fraction du terrain remplissant les conditions légales
Plus-values immobilières
9 octobre 2025Jurisprudence
Provision pour dépréciation de titres de SPI : modalités d'appréciation de la valeur réelle de l'actif
Impôt sur les sociétés
9 octobre 2025Doctrine
Bercy commente au BOFIP le dispositif d’imposition minimale mondiale des groupes
Evasion fiscale
8 octobre 2025Jurisprudence
Évaluation de l'usufruit temporaire de parts de SCI : la méthode des flux de revenus futurs confirmée par le juge de l'impôt
Plus-values immobilières
7 octobre 2025
Baker Tilly France et Oratio Avocats affirment leur croissance en Auvergne Rhône-Alpes
Nomination et mouvement
7 octobre 2025
Stephenson Harwood - Conseil de l’acheteur dans la construction du plus grand Superyacht Benetti B.NOW
Deals & levées de fonds
7 octobre 2025
Latournerie Wolfrom Avocats affirme ses ambitions !
Nomination et mouvement