19 janvier 2026Jurisprudence
L'assimilation d'une fondation étrangère à un organisme sans but lucratif et ses conséquences sur la plus-value immobilière
Plus-values immobilières
Derniers articles publiés
19 janvier 2026Jurisprudence
Fiscalité comportementale : la sélectivité de la taxe soda justifiée par l'objectif de santé publique
Taxes diverses
16 janvier 2026Jurisprudence
Plus-values immobilières et majoration du prix d'acquisition au titre des travaux : l’imposition de l'indemnité d’assurance n’efface pas la déduction fiscale au titre des revenus fonciers
Plus-values immobilières
15 janvier 2026Loi
L'avènement du « statut du bailleur privé » ou l'introduction de l'amortissement en revenus fonciers
Suivi législatif
15 janvier 2026Loi
Suite des amendements adoptés au PLF : l'Assemblée Nationale redessine les contours du budget 2026
Suivi législatif
15 janvier 2026Jurisprudence
L'usage par l'administration fiscale de son pouvoir de dégrèvement n'établit pas, par lui-même, l'existence d'une faute
TVA
15 janvier 2026Doctrine
Fusion-absorption et portefeuilles de courtage : les conditions de la dispense de TVA (Art. 257 bis du CGI)
Dispense de TVA
14 janvier 2026Loi
PLF2026 : les députés ont adopté une indexation intégrale du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation
Suivi législatif
14 janvier 2026Loi
PLF2026 : pérennisation de la CDHR sous condition de déficit mais imbroglio rédactionnel
Suivi législatif
14 janvier 2026Loi
PLF2026 : les députés instituent la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
Impôts Fonciers