15 janvier 2020Jurisprudence
Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière
Plus-values immobilières
Derniers articles publiés
14 janvier 2020Doctrine
Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier au regard de l’exonération d’impôt sur le revenu
Mobilité
13 janvier 2020Jurisprudence
Quand une renonciation à recettes traduit un acte anormal de gestion
Impôt sur les sociétés
13 janvier 2020Jurisprudence
Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
10 janvier 2020Analyses et points de vue
Loi de Finance 2020 : quel impact sur le CIR ?
Crédit impôt recherche-innovation
9 janvier 2020Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2020
Chiffres utiles
9 janvier 2020Doctrine
Situation des SEL de notaire au regard de la qualification de redevable de la TVA
TVA
8 janvier 2020Réglementaire
ETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2020
Evasion fiscale
8 janvier 2020Doctrine
Obligations déclaratives des plateformes en ligne : nouvelles précisions doctrinales
Commerce électronique
8 janvier 2020Analyses et points de vue
Taux de l’impôt sur les sociétés de 2020 à 2022
Impôt sur les sociétés
7 janvier 2020
Baker McKenzie accompagne l’ONEE dans le cadre du financement du parc éolien de Taza
Deals & levées de fonds