3 juin 2019Jurisprudence
Une SCCV ne perd pas sa translucidité fiscale du fait d'opérations réalisées sur des terrains différents de ceux mentionnés dans ses statuts
Revenus professionnels
Derniers articles publiés
3 juin 2019Jurisprudence
Auto-entrepreneur qui se facture des travaux d'amélioration sur un immeuble dont il est propriétaire : pas d'imposition titre des BIC
Revenus professionnels
1 juin 2019
Art: les 10 meilleurs adjudications de l’histoire des enchères pour des artistes femmes
Marché de l'art
1 juin 2019Doctrine
Le dispositif fiscal de réduction d'impôt « Denormandie ancien » est commenté au BOFIP
Impôt sur le revenu
1 juin 2019Jurisprudence
Qualification fiscale de titres de participation : de la difficile appréciation de l’intention de l’acquéreur d’exercer une influence
Impôt sur les sociétés
1 juin 2019Doctrine
Fraude fiscale : Bercy commente la levée du secret fiscal à l’égard du procureur de la République
Contrôle et contentieux
31 mai 2019Politique communautaire et internationnale
La communauté internationale adopte une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie
Evasion fiscale
31 mai 2019Analyses et points de vue
Piste d’audit fiable (PAF) : votre entreprise doit faire le point !
TVA
31 mai 2019Doctrine
Le Gouvernement précise le cadre fiscal, comptable et bancaire des entreprises utilisant les «Initial coins offering» (ICO)
Commerce électronique
31 mai 2019Doctrine
Bercy commente le rétablissement de la faculté transactionnelle de l'administration fiscale en cas de poursuites pénales
Contrôle et contentieux
31 mai 2019Doctrine
Assujettissement des pick-up double cabine à la taxe sur les véhicules des sociétés
Taxes diverses
31 mai 2019Doctrine
Rescrit : Sort des engagements de conservation des titres pendant 3 ans, pris lors d'opérations d'APA soumises à un agrément au regard du régime spécial des fusions
Impôt sur les sociétés