Derniers articles publiés
5 février 2019
Arsene accompagne Dassault Aviation
Deals & levées de fonds
5 février 2019
UGGC Avocats a conseillé le groupe GEOTEC
Deals & levées de fonds
5 février 2019
Le cabinet Cornet Vincent Segurel vous presente ses 4 nouveaux avocats directeurs
Nomination et mouvement
5 février 2019Loi
Réduction d'impôt au titre de la souscriptions de parts de FIP : le Gouvernement allège les contraintes d'investissement
Impôt sur le revenu
5 février 2019Loi
Assurance-vie : le Sénat est favorable au transfert de contrat sans les conséquences fiscales du dénouement
Produits financiers
4 février 2019Analyses et points de vue
«Justice fiscale» : Darmanin propose d'abaisser le plafond global des niches fiscales
Impôt sur le revenu
4 février 2019Réglementaire
Entrée en vigueur pour trois ans du « pass culture » de 500 € maximum
Culture et média
4 février 2019Jurisprudence
Plus-value professionnelle et article 238 quindecies : décompte du délai de cinq ans en cas de fusion
Revenus professionnels
1 février 2019Jurisprudence
Plus-value immobilière : le remboursement par le cédant de dépenses de travaux qu'il n'a pas directement supporté peut venir en majoration du prix d'acquisition
Plus-values immobilières
1 février 2019Doctrine
La plus-value d’apport de titre en report : quand la stipulation de soultes est constitutive d'un abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
1 février 2019Doctrine
Exonération de CFE en faveur des artisans : appréciation de l'importance des installations
CET
1 février 2019Doctrine
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2019
Chiffres utiles