Derniers articles publiés
6 mai 2019Jurisprudence
Limitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUE
Impôt sur les sociétés
6 mai 2019Jurisprudence
La CJUE vient de rappeler que le droit au remboursement de la TVA ne peut être limité
TVA
6 mai 2019Jurisprudence
Les opérations accomplies par une banque à la réception d’un ATD ne sont pas soumises à la TVA
TVA
3 mai 2019Doctrine
Bercy commente les clarifications opérées par la Loi de Finances pour 2019 concernant l'IFI
Impôt sur la fortune
3 mai 2019
LPA-CGR avocats conseil de Valorem dans le cadre de l’acquisition de Force Hydraulique Antillaise
Deals & levées de fonds
3 mai 2019
Simon Associés conseille la famille Alès et la société Avila dans le cadre d'une restructuration d'Alès Groupe
Deals & levées de fonds
2 mai 2019Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence secondaire : refus du juge d'accorder l'exonération par voie de réclamation
Plus-values immobilières
2 mai 2019Jurisprudence
Exonération Dutreil et société interposée : précision sur les éléments comptables à prendre en compte pour déterminer l'actif brut réel
Droits de mutation et Dutreil
2 mai 2019Analyses et points de vue
CIR : report de la nouvelle obligation déclarative
Crédit impôt recherche-innovation