4 octobre 2018DoctrineBercy commente le rescrit fiscal destiné à sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foiImpôt sur les sociétés
4 octobre 2018DoctrineL'aménagement du régime spécial des fusions au profit d’une personne morale étrangère commenté au BOFIPImpôt sur les sociétés
4 octobre 2018DoctrineInterdiction de la déduction en charge des impôts prélevés conformément à une convention fiscaleRevenus professionnels
4 octobre 2018DoctrineModalités d'imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricolesCET
3 octobre 2018Etudes, synthèses et rapportsLa taxe sur les salaires : un impôt ancien dont les règles de calcul doivent être réformées rapidementTaxes diverses
3 octobre 2018Politique communautaire et internationnaleMise à jour de la liste européenne des paradis fiscaux : Bruxelles retire 1 étatEvasion fiscale
3 octobre 2018Politique communautaire et internationnaleLe Conseil de l'UE autorise l'application de taux de TVA réduits aux publications électroniquesTVA
3 octobre 2018Politique communautaire et internationnaleFraude à la TVA : Le Conseil de l'UE est favorable au mécanisme d’autoliquidation généralisé temporaireFiscalité communautaire
3 octobre 2018Politique communautaire et internationnaleContrôles des mouvements d’argent liquide dans l'UE : le Conseil adopte un règlementEvasion fiscale
2 octobre 2018Etudes, synthèses et rapportsNouveau rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires sur les «taxes affectées»Taxes diverses