La liste de l’UE a pour objectif de promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l’échelle mondiale, en mettant tout en œuvre pour prévenir l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Elle a été élaborée en 2017, parallèlement au travail mené au sein de l’OCDE.
Les Palaos ont pris des engagements à un niveau politique élevé pour remédier aux préoccupations de l’UE. Les experts de l’UE ont évalué ces engagements. En conséquence, les Palaos ont été transférés de l’annexe I des conclusions à l’annexe II, qui inclut les pays qui ont souscrit des engagements suffisants pour réformer leurs politiques fiscales.
Rappelons que le 5 décembre dernier le Conseil de l’UE avait approuvé et publié la toute première liste des juridictions non coopératives en matière fiscale, visant à promouvoir la bonne gouvernance dans le monde entier.
Cette première liste comportait 17 pays n’ayant pas respecté les normes de bonne gouvernance fiscale.
Liste au 5/12/2017
| Les Samoa américaines | Région administrative spéciale de Macao | Sainte Lucie |
|---|---|---|
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Le Royaume de Bahreïn |
Les Iles Marshall |
Les Samoa |
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La Barbade |
La Mongolie |
Trinidad et Tobago |
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Grenade |
Namibie |
Tunisie |
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Ile de Guam |
République des Palaos |
Etats Arabes Unis |
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République de Corée |
Panama |
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Le 23 janvier 2018 une première mise à jour est intervenue faisant sortir huit pays et territoires de cette liste noire.
Depuis cette date la liste noire des paradis fiscaux de l’UE est composée des 9 Etats suivants :
Liste au 23/01/2018
| Les Samoa américaines | Région administrative spéciale de Macao | Sainte Lucie |
|---|---|---|
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Le Royaume de Bahreïn |
Les Iles Marshall |
Trinidad et Tobago |
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Namibie |
Ile de Guam |
République des Palaos |
Le 13 mars 2018 une seconde mise à jour est intervenue faisant sortir trois pays et territoires de cette liste noire (Bahreïn, les Îles Marshall et Sainte-Lucie) et y faisant entrer trois états (les Bahamas, Saint-Christophe-et-Niévès et les Îles Vierges américaines)
Liste au 13/03/2018
| Les Samoa américaines | Région administrative spéciale de Macao | Îles Vierges américaine |
|---|---|---|
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Les Bahamas |
Saint-Christophe-et-Niévès |
Trinidad et Tobago |
|
Namibie |
Ile de Guam |
République des Palaos |
Par une nouvelle mise à jour en date du 2 octobre, la République des Palaos vient d’être retirée de la liste des juridictions fiscales non coopératives de l’UE
Six juridictions restent sur la liste des juridictions non coopératives: Samoa américaines, Guam, Namibie, Samoa, Trinité-et-Tobago et les Îles Vierges américaines.
Liste au 02/10/2018
| Les Samoa américaines | Région administrative spéciale de Macao | Îles Vierges américaine |
|---|---|---|
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Les Bahamas |
Saint-Christophe-et-Niévès |
Trinidad et Tobago |
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Namibie |
Ile de Guam |
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