Le Conseil des Prélèvements Obligatoires vient de publier un nouveau rapport intitulé : «Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer»
Les taxes affectées désignent les impositions de toutes natures affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale.
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) , qui s’est déjà penché sur la question en 2013 , s’est à nouveau intéressé, à la demande de la commission des finances du Sénat, à cet ensemble de 150 taxes représentant près de 30 Md€.
Si des améliorations ont été constatées (stabilisation du nombre et du montant des taxes affectées, plafonnement d’un nombre croissant d’entre elles), des difficultés demeurent : manqe de transparence, complexité, insuffisance des outils de pilotage…
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