23 août 2018JurisprudenceLes rémunérations versées au directeur général d'une SA sont inclues dans l'assiette de la taxe sur les salairesFiscalité sociale
22 août 2018DoctrineAssujettissement à la taxe d’habitation des personnes accueillies en EHPADImpôts Fonciers
22 août 2018DoctrinePas d’abaissement du taux réduit de TVA sur les droits d’entrée appliquées aux musées privésCulture et média
9 août 2018JurisprudenceRetenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : l'avocat général de la CJUE rend ses conclusionsFiscalité communautaire
2 août 2018DoctrineBercy commente la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachéesImpôt sur les sociétés
2 août 2018DoctrineTVA : précisions relatives aux prestations de services se rattachant à un immeubleTVA
1 août 2018Franklin conseille le groupe Altice pour la cession de son activité de tours télécoms en République DominicaineDeals & levées de fonds
1 août 2018JurisprudencePlus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d'acquisitionPlus-values immobilières
30 juillet 2018JurisprudenceNouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source françaiseFiscalité communautaire
30 juillet 2018Analyses et points de vueLes apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfertPrix de transfert
30 juillet 2018DoctrineBercy commente les derniers aménagements de la documentation en matière de prix de transfertPrix de transfert