30 août 2017Politique communautaire et internationnaleLa Suisse et la Zambie signent une nouvelle convention contre les doubles impositionsFiscalité à l'étranger
29 août 2017DoctrineBercy précise le régime de la saisie par les comptables publics des contrats d'assurance rachetablesContrôle et contentieux
28 août 2017LoiLe projet de loi de finances pour 2018 sera présenté le 27 septembre 2018Suivi législatif
28 août 2017JurisprudenceDispense de l'article 257 bis : l'option à la TVA doit être claire et non équivoqueDispense de TVA
28 août 2017JurisprudenceLes juges rejettent une QPC sur le Girardin industriel (investissements productifs)Impôt sur le revenu
25 août 2017LoiAuto-entrepreneurs, crédit d'impôt recherche : Bruno Le maire dévoile de nouvelles mesures du PLF2018Suivi législatif
25 août 2017JurisprudenceCIR et intégration fiscale : seule la société tête de groupe peut demander la restitution de l'impôtCrédit impôt recherche-innovation
25 août 2017DoctrineNouveau tarif des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission aux adoptés simplesDroits de mutation
24 août 2017JurisprudenceLes véhicules «dérivés VP» à l’épreuve de l’exclusion du droit à déduction de la TVATVA
23 août 2017RéglementaireNouvelles règles de calcul de l'effectif « Sécurité sociale »Fiscalité sociale
23 août 2017DoctrineRémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.Produits financiers
23 août 2017DoctrineLe Gouvernement précise le régime de taxation des rentes ordinaires simples versées par la SuisseImpôt sur le revenu