En réponse à une question du sénateur Jacques Grosperrin, le ministre de l’économie et des finances vient de préciser le régime de taxation en France des rentes ordinaires simples de vieillesse auxquelles les citoyens franco-suisses ont pu cotiser à titre facultatif et gratuit (sans intérêt) en Suisse.
Fiscalonline 23 août 2017Le Gouvernement précise le régime de taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse
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