25 avril 2016RéglementaireLe gouvernement fixe les conditions et les plafonds des prêts inter-entrepriseCorporate
25 avril 2016JurisprudenceL'exclusion des plus-values en report du bénéfice de l'abattement pour durée de détention est conforme à la constitutionPlus-values mobilières
23 avril 2016Analyses et points de vueModification du droit des contrats : comment anticiper la nouvelle réglementation du 1er octobre 2016Corporate
23 avril 2016DoctrineExonération des indemnités de stages : Bercy tire les conséquences des décisions du Conseil d'EtatImpôt sur le revenu
23 avril 2016Politique communautaire et internationnaleLes taxes environnementales ont constitué 6,3% des recettes fiscales dans l'UE en 2014Lutte contre les pollutions
23 avril 2016DoctrinePERCO : alignement des quotas de jours transférables selon qu’ils proviennent d’un CET ou nonImpôt sur le revenu
20 avril 2016JurisprudenceNon-résidents : délai pour réclamer le remboursement du prélèvement sur les plus-valuesContrôle et contentieux
20 avril 2016JurisprudencePlus-value immobilière : une maison mobile stationnée sur une des parcelles de terrain n'est pas éligible à l'exonération résidence principalePlus-values immobilières
20 avril 2016Cazals Manzo Pichot sur la prise de participation d’EPF dans le Groupe Silvya TerradeDeals & levées de fonds
19 avril 2016DoctrineL'échange de titres avec soulte entre dans la liste des montages fiscaux abusifsContrôle et contentieux
14 avril 2016Reinhart Marville Torre adhère au réseau International Lawyers NetworkNomination et mouvement