Modification du droit des contrats : comment anticiper la nouvelle réglementation du 1er octobre 2016

Article de Maître Stéphanie Forest du Cabinet Cornet Vincent Ségurel (bureau de Lille)

La réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance du 11 février 2016 entrera en vigueur le 1er Octobre 2016.

Cette réforme très abondamment commentée, consacre à la fois des pratiques issues de la jurisprudence, et comporte également un certain nombre d’innovations dont certaines laissent présager un contentieux abondant lié à l’insécurité juridique qui en résulte (notamment avec la généralisation de la sanction des clauses abusives - en particulier celles créant dans les contrats dits d’adhésion un déséquilibre significatif - mais également avec la faculté pour le juge de contrôler et sanctionner la bonne foi au moment de la formation du contrat, l’introduction de la notion de violence économique, ou encore la faculté pour une partie de demander au juge la révision d’un contrat en cas d’imprévision).

Autant de concepts qui pourraient donc remettre en cause la force obligatoire de clauses résultant d’un contrat librement négocié entre des Parties . C’est la raison pour laquelle, à ce jour, la questioour laquelle, ...