Derniers articles publiés
24 septembre 2015Jurisprudence
Pacte Dutreil et entreprise individuelle : la loi n'exige pas que l'activité soit exercée à titre principal
Droits de mutation et Dutreil
23 septembre 2015Jurisprudence
Entreprise exonérée de l'impôt sur les sociétés à l'épreuve du crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
22 septembre 2015Doctrine
Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : Bercy intègre deux nouveaux schémas
Contrôle et contentieux
22 septembre 2015Loi
Des députés proposent une exemption fiscale au titre de l'installation d’équipements d’auto-production d’électricité
Biodiversité et ressources naturelles
22 septembre 2015Etudes, synthèses et rapports
De nouvelles mesures visant à améliorer le RSI devraient figurer dans le projet de budget de la Sécu 2016
Fiscalité sociale
19 septembre 2015Loi
CSG et non-résidents : le coup de bonneteau de Bercy ?
Prélèvements sociaux
19 septembre 2015Etudes, synthèses et rapports
Selon l'OCDE, la loi «Macron» devrait permettre d'augmenter le PIB de la France de 0,3%
Corporate
18 septembre 2015Etudes, synthèses et rapports
E-commerce : des sénateurs proposent d'instituer un prélèvement à la source de la TVA
Commerce électronique
18 septembre 2015Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité de l'économie collaborative : un système innovant de collecte de l’impôt et une franchise de 5000 €
Commerce électronique
18 septembre 2015Jurisprudence
L'assujettissement aux prélèvements sociaux des produits d'assurance-vie « multi-supports » lors de leur inscription en compte est conforme à la constitution
Produits financiers
17 septembre 2015Jurisprudence
Défaut de déclaration des comptes bancaires à l’étranger : l’amende est constitutionnelle
Evasion fiscale
17 septembre 2015Politique communautaire et internationnale
Les propositions de la Commission en matière de transparence et d'efficacité fiscales pour les multinationales
Fiscalité communautaire