L’administration fiscal vient de commenter au BOFIP l’article 131 de la LF pour 2014 qui a prolongé le régime d’exonération des bénéfices dont bénéficient les JEI aux entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2016.
Bercy commente la prorogation du régime fiscal JEI jusqu’au 31 décembre 2016
Fiscalonline Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.