11 septembre 2026Etudes, synthèses et rapports
La Cour des comptes dresse le bilan de treize ans de taxe sur les transactions financières (TTF)
Taxes diverses
Derniers articles publiés
10 septembre 2026Etudes, synthèses et rapports
Le notaire et l'impôt : les 21 propositions fiscales du 122ᵉ Congrès des notaires de France
Suivi législatif
10 septembre 2026Analyses et points de vue
« Pacte Papin » : trois leviers fiscaux pour tenter de doubler les reprises de PME par leurs salariés d'ici la fin de la décennie
Suivi législatif
10 septembre 2026Doctrine
Autoliquidation de la TVA dans le BTP : Bercy publie une FAQ de 40 questions sous forme de rescrit
TVA
7 septembre 2026
Cornet Vincent Ségurel accompagne le Groupe Rossel dans son projet d'acquisition du Groupe Sud Ouest (GSO)
Deals & levées de fonds
7 septembre 2026
Yards a conseillé Defacto Technologies dans le cadre de sa cession au groupe Siemens AG
Deals & levées de fonds
7 septembre 2026Jurisprudence
Abandons de créances intragroupe : l'allégation de perspectives commerciales ne suffit pas sans éléments probants
Impôt sur les sociétés
7 septembre 2026Jurisprudence
Droit de communication : refus de transmettre une QPC contestant l'absence de garanties judiciaires préalables
Contrôle et contentieux
4 septembre 2026
Yards a conseillé un consortium d'investisseurs franco-canadiens dans le cadre de l'acquisition de Micromania.
Deals & levées de fonds
4 septembre 2026Etudes, synthèses et rapports
Prélèvements obligatoires sur les entreprises : les 17 recommandations du rapport Capus-Lévrier
Impôt sur les sociétés
2 septembre 2026Etudes, synthèses et rapports
Changement de régime matrimonial : le notariat plaide pour un droit de partage à 1,10 % et la résurrection de l'article 1133 bis du CGI
Droits de mutation