14 février 2014LoiLes députés limitent l'attribution de dividendes aux actionnaires de sociétés bénéficiaires de subventionsCorporate
12 février 2014Etudes, synthèses et rapportsLa Cour des comptes rend public son rapport annuel 2014Economie
12 février 2014DoctrineRégime d'imposition des dividendes et des produits de placement à revenu fixeProduits financiers
12 février 2014DoctrinePrécisions relatives au crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnesImpôt sur le revenu
12 février 2014De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé la Société Générale et SMBCDeals & levées de fonds
10 février 2014Kramer Levin conseille La Française et Forum Partners dans le cadre de leur acquisition de Cushman & Wakefield InvestorsNomination et mouvement
10 février 2014DoctrineLes prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non résidents bientôt non conformes ?Prélèvements sociaux
10 février 2014DoctrineMise en oeuvre de l'article 787 C en présence d'une entreprise constituant un bien communDroits de mutation et Dutreil
10 février 2014JurisprudencePlus-value professionnelle et départ à la retraite : précision sur le délai de 5 ansPlus-values professionnelles