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FiscalonlineFiscalonline 13 février 2014

Seuils d'allègements au titre des impôts locaux de 2014

La loi de finances pour 2014 prévoit à l’article 2-II une revalorisation de 4 % des limites de revenus fixés au bénéfice de contribuables de condition modeste. Ce relèvement a pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des ménages en augmentant de 4 % les seuils de revenu fiscal de référence (Art. 1417 du CGI)

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