L’article 9 de la Loi de Finances pour 2013 a modifié le régime d’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des dividendes et des produits de placement à revenu fixe. Bercy vient de commenter au BOFIP les aménagements apportés par l’article 9 précité.
Fiscalonline 12 février 2014Régime d'imposition des dividendes et des produits de placement à revenu fixe
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.