2 juin 2025Jurisprudence
L'exonération successorale entre frères et sœurs à l'épreuve du PACS : quand le fiscal suit le civil...analyse d'une cassation attendue
Droits de mutation
Derniers articles publiés
2 juin 2025Jurisprudence
Donations internationales : vers une simplification du mécanisme d'imputation de l'article 784 A du CGI
Droits de mutation
2 juin 2025Jurisprudence
Plus-value sur fonds de commerce et nu-propriétaire non-résident : la qualification d'actif professionnel, clé de l'imposition en France
Plus-values professionnelles
2 juin 2025Loi
La proposition de loi visant à un « meilleur encadrement du Pacte Dutreil » accouche d'un rapport d'évaluation en commission
Droits de mutation et Dutreil
2 juin 2025Jurisprudence
Plus-value mobilière et abattement renforcé : précisions sur la date d'appréciation de la condition de "PME de moins de dix ans" en cas de restructuration
Plus-values mobilières
30 mai 2025Jurisprudence
Pénalités : de l'importance du comportement coopératif des contribuables dans l'appréciation du manquement délibéré
Contrôle et contentieux
30 mai 2025Jurisprudence
Un cas d'école des pièges des charges déductibles en matière d'impôt sur les sociétés et acte anormal de gestion
Impôt sur les sociétés
30 mai 2025Jurisprudence
Prélèvement 244 bis A du CGI et non-résident belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des biens immobiliers
Plus-values immobilières
28 mai 2025Doctrine
Bercy commente au BOFIP-Impôts la prolongation du dispositif d'exonération fiscale pour la multipropriété
Impôt sur les sociétés
28 mai 2025Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières (TTF)
Chiffres utiles
28 mai 2025Doctrine
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au second trimestre 2025
Chiffres utiles