Derniers articles publiés
16 mai 2011Analyses et points de vue
Cession partielle d’activité et exonération des plus-values professionnelles
Plus-values professionnelles
14 mai 2011Doctrine
Notion d'établissement stable en France en matière de TVA
TVA
13 mai 2011Doctrine
Cellule de régularisation : chiffres exacts des montants récupérés par la France
Evasion fiscale
13 mai 2011Politique communautaire et internationnale
Convention fiscale internationale : interprétation de l’expression «bénéficiaire effectif»
Conventions fiscales
11 mai 2011Doctrine
Actualisation du plafond de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers
Impôt sur le revenu
10 mai 2011Analyses et points de vue
Plus-value immobilière sur les terrains : l'abattement pour durée de détention pourrait disparaitre
Plus-values immobilières
10 mai 2011Jurisprudence
Durée de vérification de comptabilité d'une PME supérieure à trois mois
Contrôle et contentieux
9 mai 2011Jurisprudence
Application de la taxe de 3 % à des sociétés domiciliées ans les Îles Vierges britanniques : validation de la CJUE
Fiscalité communautaire
9 mai 2011
Cyril Klajer rejoint August & Debouzy en qualité de of counsel
Deals & levées de fonds
9 mai 2011Doctrine
CIR : modalités de prise en compte des dépenses d’externalisation confiées à certains organismes
Crédit impôt recherche-innovation
9 mai 2011Jurisprudence
L'attribution de la charge de la preuve en matière de prix de transfert
Prix de transfert
9 mai 2011Analyses et points de vue
Les dividendes versés aux SICAR luxembourgeoises à l'épreuve de la retenue à la source
Produits financiers