Derniers articles publiés
16 septembre 2002Doctrine
Conditions d'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux dans le bâtiment
TVA
16 septembre 2002Doctrine
Fiscalité locale applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)
Impôts Fonciers
9 septembre 2002Jurisprudence
L'activité de concession d'exploitation de logiciel au regard de la taxe professionnelle
CET
9 septembre 2002Jurisprudence
Déduction des rémunérations versées aux dirigeants
Impôt sur les sociétés
2 septembre 2002Doctrine
Fiscalité des opérations de désamiantage réalisées par des bailleurs de locaux commerciaux
Impôt sur le revenu
2 septembre 2002Doctrine
Récupération de la TVA sur les prestations postales par les agents généraux d'assurances
TVA
26 août 2002Doctrine
Mesures fiscales soumises à un agrément préalable du Ministre
Impôt sur les sociétés
26 août 2002Doctrine
Reconduction et aménagement du dispositif de réduction d’impôt au titre de la souscription en numéraire au capital de sociétés non cotées
Impôt sur le revenu
4 août 2002Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité comparée des brevets en France et dans six pays industrialisés
Marques et brevets
29 juillet 2002Politique communautaire et internationnale
Procédure d'infraction contre le Royaume-Uni pour non-application d'un arrêt de la CJCE
Fiscalité communautaire
22 juillet 2002Doctrine
Statut fiscal des nouvelles 44 zones franches urbaines (ZFU)
Revenus professionnels
21 juillet 2002
La Commission Européenne crée un forum sur les prix de transfert
Prix de transfert