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FiscalonlineFiscalonline 22 décembre 2008

Vérification sur place des documents comptables : prorogation du délai de 3 à 6 mois

La vérification sur place des documents comptables des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur aux limites d’admission au régime simplifié d’imposition ne peut s’étendre sur une durée supérieure à trois mois.

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