Derniers articles publiés
8 juillet 2002Jurisprudence
Rattachement des enfants qui atteignent leur majorité au cours de l'année d'imposition, au foyer fiscal des parents
Impôt sur le revenu
4 juillet 2002Analyses et points de vue
L'utilisation du recours pour excès de pouvoir en droit fiscal
Contrôle et contentieux
1 juillet 2002Jurisprudence
Exigibilité de la TVA à l'occasion de la fabrication et de la livraison de moules destinés à la production en série d'objets
TVA
24 juin 2002Doctrine
Droits de mutation applicables aux contrats d'assurance vie
Droits de mutation
24 juin 2002Doctrine
Taxe d'habitation applicable au locataire de courte durée
Impôts Fonciers
17 juin 2002Doctrine
Conditions d'exonération des produits tirés de la location de logements meublés à des personnes défavorisées
Impôt sur le revenu
10 juin 2002Doctrine
Modalités de recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxes diverses
3 juin 2002Jurisprudence
Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
Fiscalité à l'étranger
3 juin 2002Doctrine
Déduction des frais kilométriques applicable aux bénévoles d'associations
Impôt sur le revenu
3 juin 2002Jurisprudence
Déduction de la TVA sur les frais de représentation
TVA
27 mai 2002Doctrine
Instauration d'une prime au rebut des véhicules de plus de dix ans
Lutte contre les pollutions
27 mai 2002Réglementaire
Modalités d'application de réduction d'impôt pour l'achat de biens culturels
Impôt sur les sociétés