Les députés ont adopté par 65 voix contre 6 la proposition de résolution du groupe démocrate à l'Assemblée Nationale visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement.
Déposée au nom d’un groupe par son président ou par tout député, la résolution est un acte par lequel l’Assemblée émet un avis sur une question déterminée. Le vote des résolutions constitue une des voies d’affirmation du Parlement lui permettant d’exercer une expression distincte de la réponse législative.
La résolution :
1. Invite le Gouvernement à prendre des initiatives fiscales visant à favoriser
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