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Année
18 février 2021
Doctrine
Régime fiscal du mécénat : cas des établissements déclarés d'OSBL dont le siège se situe en dehors de l'espace européen
Impôt sur les sociétés
11 février 2021
Doctrine
Prorogation du régime spécial de provisions réglementées pour l'investissement destiné aux entreprises de presse
Revenus professionnels
11 février 2021
Doctrine
Rescrit relatif à l'exonération de TVA des groupements de moyens ayant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général
TVA
10 février 2021
Jurisprudence
Pas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biens
Dispense de TVA
10 février 2021
Jurisprudence
Dutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont
Droits de mutation et Dutreil
8 février 2021
Doctrine
Déduction des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : les bonnes pratiques
Impôt sur les sociétés
6 février 2021
Réglementaire
Mise à jour 2021 de la liste des Etats dispensant les multinationales tenues au dépôt de la déclaration pays par pays
Evasion fiscale
6 février 2021
Doctrine
Bercy commente au BOFIP les dernières réforme de la réduction d'impôt en faveur du mécénat
Impôt sur les sociétés
6 février 2021
Doctrine
Bercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE
Structures Innovantes
6 février 2021
Doctrine
Suppression du droit fixe de 125 € sur les cessions à titre onéreux de fonds agricoles
Droits d’enregistrements
2 février 2021
Jurisprudence
TVA : la circonstance que des parcelles ont été viabilisées n’a pas pour effet de leur donner un caractère bâti
TVA
29 janvier 2021
Jurisprudence
Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP
Revenus professionnels
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