Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
151 septies a du cgi
151 septies du cgi
151 septies b du cgi
151 nonies du cgi
151 octies A du CGI
151 octies B du CGI
151 octies du cgi
151-0 octies du CGI
Articles (1929)
Catégories
Sources
Année
2 mai 2019
Jurisprudence
Exonération Dutreil et société interposée : précision sur les éléments comptables à prendre en compte pour déterminer l'actif brut réel
Droits de mutation et Dutreil
29 avril 2019
Doctrine
Modalités d’application de la taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles en cas de caducité du POS
Plus-values immobilières
29 avril 2019
Réglementaire
Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : listes des Etats et territoires partenaires
Evasion fiscale
26 avril 2019
Jurisprudence
Plus-value et prélèvements sociaux : nouvelle décision favorable aux non-résidents établis dans l'EEE et en Suisse
Plus-values immobilières
26 avril 2019
Doctrine
Une entreprise qui relève de la codification NAF « industrie de l'habillement » n'est pas assurée de bénéficier du crédit d'impôt collection
Revenus professionnels
26 avril 2019
Jurisprudence
CICE : Appréciation de l'effectif d'une entreprise de travail temporaire pour la qualification de PME au sens communautaire
Revenus professionnels
24 avril 2019
Doctrine
Bercy commente l'extension des cas d'exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents
Plus-values immobilières
26 mars 2019
Jurisprudence
Transmission d'universalité et 257 bis : les émoluments de notaire exposés par le vendeur ouvrent droit à la déduction de la TVA
Dispense de TVA
21 mars 2019
Doctrine
Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2019
Chiffres utiles
20 mars 2019
Doctrine
Apport de titres à un Holding au cours d'un engagement Dutreil : modalités d'appréciation du seuil de 75 % ?
Droits de mutation et Dutreil
12 mars 2019
Jurisprudence
Echange de titre et réduction de capital de la société bénéficiaire de l'apport : régime fiscal des sommes mises à la disposition de l'associé apporteur
Plus-values mobilières
12 mars 2019
Doctrine
Censi-Bouvard et résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées : précisions relative à la procédure d'autorisation
Impôt sur le revenu
Précédent
1
...
120
121
122
...
161
Suivant
