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Articles (1929)
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Sources
Année
2 juillet 2018
Réglementaire
Taux réduit d'impôt sur les sociétés aux cessions de locaux transformés en locaux d’habitation : communes éligibles
Impôt sur les sociétés
26 juin 2018
Jurisprudence
Plus-value de cession d'une branche complète d'activité et modalités d'usage de l'immeuble d'exploitation pris à bail
Plus-values professionnelles
20 juin 2018
Réglementaire
Plafond des prélèvements réalisés au titre d'une même souscription ouvrait droit à la réduction d'impôt IR-PME
Impôt sur le revenu
18 juin 2018
Jurisprudence
Exonération de plus-value et appréciation du délai de cinq ans en cas d'exercice de la même activité au sein de plusieurs fonds
Plus-values professionnelles
15 juin 2018
Doctrine
Bercy commente la prorogation du crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes
Impôt sur le revenu
12 juin 2018
Analyses et points de vue
Transmission d’entreprise : libérer le pacte Dutreil de son carcan fiscal et administratif
Droits de mutation et Dutreil
9 juin 2018
Loi
Assouplissement du «Dutreil transmission» par le Sénat : les prémices de la loi PACTE
Droits de mutation et Dutreil
8 juin 2018
Doctrine
La prorogation des régimes d’exonération de plus-values immobilières relatives au logement social commentée au BOFIP
Plus-values immobilières
30 mai 2018
Jurisprudence
Taxe sur les bureaux : l'exonération des locaux à caractère éducatif n'est pas subordonnée à une adaptation exclusive à cette activité
Taxes diverses
25 mai 2018
Jurisprudence
Pas d'exclusion de la dispense de TVA lorsque le bénéficiaire de la transmission cède aussitôt à un tiers l’universalité acquise
Dispense de TVA
23 mai 2018
Doctrine
Plus-value : l'associé d'une structure d'exercice libéral à l'épreuve de l'abattement fixe de 500 000 €
Plus-values professionnelles
19 mai 2018
Doctrine
Rétropédalage du Gouvernement concernant le régime de la TVA sur marge des aménageurs lotisseurs
TVA
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