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Année
23 mars 2018
Jurisprudence
Une société de portage salariale ne peut prétendre au bénéfice du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
12 mars 2018
Loi
Vers un assouplissement des obligations déclaratives associées au pacte « Dutreil » dans le cadre du PLF pour 2019 ?
Droits de mutation et Dutreil
9 mars 2018
Jurisprudence
Pacte Dutreil : le critère de la prépondérance civile s’applique également aux Holdings animatrices
Droits de mutation et Dutreil
8 mars 2018
Doctrine
La suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués commentée au BOFIP
Impôt sur les sociétés
8 mars 2018
Doctrine
Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives en matière de CIR
Crédit impôt recherche-innovation
2 mars 2018
Doctrine
Le Gouvernement précise comment sont imposés les revenus des retraités résidant à l'étranger
Conventions fiscales
26 février 2018
Doctrine
Plus-value : Bercy commente l’aménagement de l’exonération de la cession d’un droit de surélévation
Plus-values immobilières
13 février 2018
Doctrine
Bercy commente la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
Lutte contre les pollutions
8 février 2018
Doctrine
Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2018
Impôt sur le revenu
31 janvier 2018
Loi
Dutreil transmission et obligations déclaratives au menu du projet de loi PACTE
Droits de mutation et Dutreil
29 janvier 2018
Jurisprudence
Saisine des Sages sur les modalités d'application du plafond fixe d'imputation des déficits antérieurs reportés pour les entreprises en difficulté
Impôt sur les sociétés
29 janvier 2018
Loi
Proposition de loi visant à créer une liste française des paradis fiscaux
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