La CAA de Bordeaux vient de juger qu’une société de portage salariale qui conclut avec l’entreprise cliente un contrat commercial de prestation de portage et ayant seulement pour objet de mettre des chercheurs à la disposition de ses clients, ne peut prétendre au bénéfice du crédit d’impôt recherche pour des recherches dont elle-même n’a pas défini le contenu ni supporté le coût et les risques.
Rappel des faits :
A la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration a remis en cause le crédit d’impôt recherche dont la société RHS avait bénéficié.
Cette société qui exerce l’activité de portage salarial, a conclu avec la société A et la société T des contrats de prestations de services aux termes desquels elle mettait à leur disposition des ingénieurs conseils pour effectuer des travaux portant, pour la première sciété, sur l’étude, la conception et la réalisation d’un calculateur embarqué, et pour la seconde, sur le routage haute performance des Airbus selon les cahiers des charges figurant dans les appels d’offres émis par ces sociétés.
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