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FiscalonlineFiscalonline 2 mars 2018

Le Gouvernement précise comment sont imposés les revenus des retraités résidant à l'étranger

Le Gouvernement rappelle que les dispositions de l’article 4 B du CGI relatives à la définition du domicile fiscal en droit interne ne sont applicables que sous réserve des stipulations des conventions fiscales internationales afférentes à la résidence.

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