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4 août 2016
Doctrine
Modalités d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises
Revenus professionnels
3 août 2016
Doctrine
Pacte Dutreil : les titres émis lors d'une augmentation du capital sont éligibles au mécanisme du « réputé acquis »
Droits de mutation et Dutreil
22 juillet 2016
Réglementaire
IR-PME : actualisation des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt «Madelin»
Impôt sur le revenu
12 juillet 2016
Doctrine
Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont éligibles au système du quotient
Plus-values mobilières
6 juillet 2016
Doctrine
Vente d'un bien acquis en pass-foncier : remboursement du différentiel de TVA et invalidité
TVA
1 juillet 2016
Jurisprudence
Crédit d'impôt nouvelles collections : le rôle des installations techniques, matériels et outillages est prépondérant
Crédit impôt recherche-innovation
30 juin 2016
Jurisprudence
Taxe de 3% sur les dividendes : de la constitutionnalité de l'exclusion des distributions entre sociétés intégrées
Taxes diverses
15 juin 2016
Réglementaire
Le gouvernement installe le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche
Crédit impôt recherche-innovation
14 juin 2016
Doctrine
Plus-value sur titres non négociables et mise en œuvre du régime du quotient
Plus-values mobilières
8 juin 2016
Doctrine
Mise en conformité du régime des sociétés mères et filiales : commentaires provisoires
Impôt sur les sociétés
3 juin 2016
Doctrine
Elargissement du champ des spectacles soumis au taux réduit de TVA à 5,5 %
TVA
1 juin 2016
Doctrine
Apport-cession : deux nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
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