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7 mars 2016
Doctrine
Apport-cession et plus-values mobilières : Bercy publie de nouveaux commentaires
Plus-values mobilières
7 mars 2016
Doctrine
Modalités fiscales d'imputation des moins-values mobilières
Plus-values mobilières
2 mars 2016
Doctrine
Assouplissement du régime des SA, SAS et SARL ayant opté pour le régime des sociétés de personnes
Impôt sur les sociétés
2 mars 2016
Doctrine
Taux réduit de TVA sur les travaux : assouplissement des modalités de délivrance des attestations
TVA
10 février 2016
Doctrine
Calendrier de la réforme en cours de la fiscalité agricole
Revenus professionnels
9 février 2016
Jurisprudence
Le domicile fiscale à l'épreuve des circonstances exceptionnelles liées à l'état de santé
Impôt sur le revenu
9 février 2016
Jurisprudence
Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue
TVA
4 février 2016
Doctrine
Traitement fiscal des apports par incorporation au capital d’une créance liquide et exigible
Impôt sur les sociétés
4 février 2016
Doctrine
Les locaux inutilisés ou vacants entrent dans le champ de la taxe sur les bureaux en Ile de France
Taxes diverses
24 décembre 2015
Doctrine
Situation fiscale des français nés et ayant toujours résidé à Monaco dits des « enfants du pays »
Conventions fiscales
22 décembre 2015
Doctrine
Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2015
Produits financiers
16 décembre 2015
Doctrine
Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2016
Plus-values immobilières
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