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Articles (1929)
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Sources
Année
10 février 2014
Doctrine
Mise en oeuvre de l'article 787 C en présence d'une entreprise constituant un bien commun
Droits de mutation et Dutreil
30 janvier 2014
Jurisprudence
Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale
Plus-values professionnelles
20 janvier 2014
Réglementaire
La France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2014
Evasion fiscale
16 janvier 2014
Doctrine
Bercy précise le régime fiscal de la taxe sur les transactions financières (TTF)
Taxes diverses
29 décembre 2013
Réglementaire
Tarifs 2014 de la taxe sur les bureaux en Ile de France
Taxes diverses
17 décembre 2013
Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2014
Plus-values immobilières
7 décembre 2013
Loi
Transformation de bureaux en logement : les députés aménagent le régime fiscal
Suivi législatif
28 novembre 2013
Doctrine
Détermination du résultat fiscal des associations d'avocats
Revenus professionnels
3 novembre 2013
Doctrine
Qualification de la notion de prépondérance immobilière des société et crédit-bail immobilier
Impôt sur les sociétés
19 octobre 2013
Loi
PLF2014 : les députés suppriment le mécanisme de report d’imposition sous condition de réinvestissement de l’article 150-0 D bis
Suivi législatif
10 septembre 2013
Doctrine
Pacte Dutreil, sociétés interposées et restructuration : Bercy met à jour sa doctrine
Droits de mutation et Dutreil
10 août 2013
Doctrine
Réforme des plus-values immobilières : Bercy révise sa copie
Plus-values immobilières
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