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10 avril 2012
Doctrine
Précisions sur la taxe bancaire de risque systémique
Taxes diverses
5 avril 2012
Doctrine
Précisions sur l'imposition des transferts physiques de fonds non déclarés
Evasion fiscale
3 avril 2012
Doctrine
Revenus exceptionnels ou différés : modalités d'application du système du quotient
Impôt sur le revenu
30 mars 2012
Doctrine
La contribution exceptionnelle de 5% sur l’impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
29 mars 2012
Doctrine
Sous-location de locaux nus pris en crédit-bail : modalités d'option à la TVA
TVA
22 mars 2012
Doctrine
Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil : l'instruction a été publiée
Droits de mutation et Dutreil
23 février 2012
Doctrine
Comment calculer la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles ?
Plus-values immobilières
22 février 2012
Doctrine
L’exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières au sein du groupe familial
Plus-values mobilières
15 février 2012
Doctrine
Pacte Dutreil : pas rupture de l'engagement individuel de conservation en cas de changement de régime matrimonial
Droits de mutation et Dutreil
5 janvier 2012
Doctrine
Aménagements du mécanisme fiscal de lutte contre la sous-capitalisation
Impôt sur les sociétés
15 décembre 2011
Loi
PLF2012 : Plus-values immobilières et logement social, les députés mettent fin au régime d'exonération
Suivi législatif
14 décembre 2011
Doctrine
Régime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupe
Impôt sur les sociétés
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