L’article 42 de la Loi de Finances pour 2011 a instauré, à compter de 2011, une taxe bancaire dite de risque systémique aménagée par la loi de finances rectificative pour 2011 (Art. 34). L’administration fiscale vient de publier une instruction commentant cette taxe.
Précisions sur la taxe bancaire de risque systémique
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