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16 mars 2011
Doctrine
Limite d'imputation des déficits agricoles pour 2011
Revenus professionnels
14 mars 2011
Réglementaire
Acquisition avec engagement de construire : modalités d'application des exonérations de TPF ou de droits d'enregistrement
Droits d’enregistrements
2 mars 2011
Réglementaire
Mécénat : procédure d'agrément pour les dons consentis aux organismes étrangers
Droits de mutation
1 mars 2011
Analyses et points de vue
Quid de l'exonération de la plus-value au titre de la résidence principale en cas de divorce ou de séparation ?
Plus-values immobilières
28 février 2011
Analyses et points de vue
Une société suisse associée d'une SCI française est-elle imposable en France ?
Plus-values immobilières
23 février 2011
Doctrine
Cessions de biens immobiliers au profit des collectivités territoriales : conditions d'exonération de la plus-value
Plus-values immobilières
4 janvier 2011
Réglementaire
Tarif de la retenue à la source applicable aux salaires de source française servis à des non résidents
Chiffres utiles
29 décembre 2010
Doctrine
L'option à la TVA couvre les locaux nus à usage professionnel et les logements de fonction
TVA
22 décembre 2010
Doctrine
Pacte Dutreil : l'usufruitier, le nu-propriétaire et les droits de vote
Droits de mutation et Dutreil
20 décembre 2010
Doctrine
Plus-values immobilières des non résidents : notion de libre disposition en cas d'indivision
Plus-values immobilières
12 décembre 2010
Jurisprudence
Les fraudeurs fiscaux n'auront plus à subir l'humiliation de l'affichage publique
Contrôle et contentieux
8 décembre 2010
Doctrine
Pacte Dutreil : pendant l'engagement individuel la cession de titres entre membres ayant signé l'engagement collectif est impossible
Droits de mutation et Dutreil
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