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Année
7 septembre 2005
Doctrine
Modalités de calcul du crédit d'impôt recherche en présence de subventions publiques
Crédit impôt recherche-innovation
27 juin 2005
Doctrine
Extension de la garantie prévue à l'article L 80 A du LPF aux accords préalables en matière de prix de transfert
Prix de transfert
3 juin 2005
Doctrine
La transmission à titre gratuit de parts sociales d'une société en participation à l'épreuve de l'exonération Dutreil
Droits de mutation et Dutreil
18 octobre 2004
Doctrine
Synthèse des aménagements apportés en 2003 au régime des ZFU
Revenus professionnels
17 juillet 2004
Doctrine
Régime de l'exonération Dutreil concernant l'apport de titres à une société holding
Droits de mutation et Dutreil
10 mai 2004
Jurisprudence
Droit de déduire la taxe en amont pour la fourniture de prestations de services et de biens
Fiscalité à l'étranger
1 mars 2004
Doctrine
Modalités d'assujettissement à la TVA des opérations de marchand de biens
TVA
1 mars 2004
Réglementaire
Versements au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général : modalités d'imputation de la réduction d'impôt
Impôt sur le revenu
1 mars 2004
Doctrine
Conditions d'application de l'exonération partielle des parts ou actions de sociétés objets d'un engagement collectif de conservation
Impôt sur la fortune
1 mars 2004
Doctrine
Modalités de désignation du représentant accrédité du non-résident réalisant une plus-value immobilière
Plus-values immobilières
16 février 2004
Doctrine
Champ d'application des dispositions fiscales liées aux activités situées en ZAT
Impôt sur les sociétés
19 janvier 2004
Réglementaire
Réduction d'impôt pour l'achat de biens culturels
Impôt sur les sociétés
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