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FiscalonlineFiscalonline 1 mars 2004

Versements au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général : modalités d'imputation de la réduction d'impôt

Réduction d’impôt pour versement de dons aux oeuvres et organismes d’intérêt général prévue à l’article 238 bis du CGI.

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