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12 juillet 2016
Doctrine
Les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme à l'épreuve de la taxe de séjour
Taxes diverses
30 juin 2016
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Taxe de 3% sur les dividendes : de la constitutionnalité de l'exclusion des distributions entre sociétés intégrées
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24 juin 2016
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Taxe «Nutella» : tout sera réglé dans les six mois
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30 mai 2016
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Assiette de la taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : frais pris en compte
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9 mai 2016
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Airbnb : La FNAIM dénonce une distorsion de concurrence quant à la collecte de la taxe de séjour
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14 mars 2016
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Taxe communale sur la cession de terrains constructibles et démembrement de propriété : attention à l'abus de droit
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29 décembre 2015
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La taxe sur les transactions financières ne sera pas élargie aux opérations «intra-day»
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22 décembre 2015
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Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2015
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17 décembre 2015
Etudes, synthèses et rapports
Le Conseil des prélèvements obligatoires rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
TVA
16 décembre 2015
Doctrine
Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2016
Plus-values immobilières
12 novembre 2015
Loi
Taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : les députés proposent de tenir compte des frais de viabilisation
Plus-values immobilières
8 octobre 2015
Doctrine
Taxe sur les véhicules des sociétés : sort des véhicule de type «4x4 pick-up»
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